En tant que ZZP'er aux Pays-Bas, vous devez facturer la TVA (BTW) sauf si vous relevez du régime KOR. Vous déposez une déclaration trimestrielle auprès du Belastingdienst.
Échéances trimestrielles
| Trimestre | Date limite déclaration + paiement |
|---|---|
| T1 (jan–mar) | 30 avril |
| T2 (avr–jun) | 31 juillet |
| T3 (jul–sep) | 31 octobre |
| T4 (oct–déc) | 31 janvier (année suivante) |
Comment déposer votre déclaration de TVA ? (5 étapes)
Étape 1 : Calculer le chiffre d'affaires (assiette TVA)
Additionnez toutes les factures émises au trimestre, hors TVA.
Étape 2 : Calculer la TVA collectée
CA × 21 % (ou taux applicable) = TVA à payer.
Étape 3 : Déduire la TVA déductible
Vous pouvez déduire la TVA sur les achats professionnels (ordinateur, abonnements, fournitures).
Étape 4 : Déposer via Mijn Belastingdienst Zakelijk
Connectez-vous avec DigiD ou eHerkenning et saisissez les montants demandés.
Étape 5 : Payer la TVA due
Payez à temps avec la bonne référence pour éviter les pénalités de retard.
Régime KOR : pas de TVA sous €20 000 de CA
Si votre chiffre d'affaires annuel reste sous €20 000, vous pouvez demander la Kleine Ondernemersregeling (KOR). Vous ne facturez plus de TVA ni ne déposez de déclaration, mais vous ne déduisez pas la TVA en amont non plus.
Une fois inscrit au KOR, vous êtes engagé pour au moins 3 ans. Discutez-en avec votre comptable.
Quels taux de TVA existent ?
Aux Pays-Bas, le taux normal de 21 % s'applique à la plupart des services. Un taux réduit de 9 % concerne certains biens et services, et certaines opérations sont exonérées ou taxées à 0 %. Vérifiez le taux applicable pour chaque produit ou service et demandez conseil en cas de doute.
Erreurs fréquentes dans la déclaration
Les erreurs typiques sont un mauvais taux, de la TVA non reversée sur une facture payée, de la TVA déductible sans facture valable et un dépôt tardif. Fixez un moment précis chaque trimestre et conservez toutes vos factures et justificatifs.
Comment garder votre TVA sous contrôle
Mettez de côté la TVA de chaque facture dès que vous êtes payé, par exemple sur un compte d'épargne séparé. Le montant à reverser ne sera alors plus une surprise. Une comptabilité qui réunit chiffre d'affaires, charges et TVA par trimestre vous évite beaucoup de recherches.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si je dépose ma déclaration de TVA en retard ?
L'administration fiscale peut infliger une amende et facturer des intérêts en cas de paiement tardif. Déposez à temps, même si vous ne pouvez pas tout payer d'un coup.
Dois-je déclarer si je n'ai pas eu de chiffre d'affaires sur un trimestre ?
Oui, en principe vous déposez quand même une déclaration, sauf si vous relevez de la KOR. Vous indiquez alors zéro.
Puis-je déduire la TVA sur un ordinateur ou un abonnement ?
Oui, dans la mesure où vous l'utilisez professionnellement et disposez d'une facture valable. En cas d'usage mixte, seule la part professionnelle est déductible.
Puis-je déclarer chaque mois ou chaque année ?
En général c'est trimestriel. Dans certains cas, l'administration autorise une autre période. Vérifiez auprès d'elle ou de votre comptable.
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