La Kleine Ondernemersregeling (KOR) est une exonération de TVA pour les petites entreprises aux Pays-Bas. Vous ne facturez pas la TVA et ne déposez pas de déclaration trimestrielle — mais vous ne déduisez pas la TVA en amont non plus.
Qu'est-ce que la KOR ?
La Kleine Ondernemersregeling (KOR) est une exonération de TVA (BTW) pour les entrepreneurs avec moins de 20 000 € de chiffre d'affaires annuel.
Avantages
Pas d'administration TVA, pas de déclaration trimestrielle et des factures plus simples sans ligne TVA.
Inconvénients
Vous ne déduisez pas la TVA sur les achats professionnels (pas de TVA déductible) et après inscription vous êtes engagé au minimum 3 ans.
Comment demander la KOR
Inscrivez-vous via Mijn Belastingdienst Zakelijk. Si vous dépassez 20 000 € de CA, vous refacturez la TVA et déposez des déclarations à partir de ce moment.
Quand est-ce intéressant ?
Faible chiffre d'affaires et peu de charges rendent souvent la KOR intéressante ; avec des coûts élevés, la déduction TVA classique est souvent préférable.
Comment fonctionne le seuil de chiffre d'affaires en pratique
Le seuil de 20 000 € s'applique par année civile et concerne le chiffre d'affaires hors TVA. Ne regardez pas seulement l'an dernier, anticipez : si vous pensez dépasser le seuil cette année, l'inscription ne vaut généralement pas la peine.
Ce qui change sur vos factures
Vous n'indiquez plus de montant ni de taux de TVA. Ajoutez une mention courte et claire indiquant que vous appliquez le régime des petites entreprises. Les mentions habituelles restent requises : nom, adresse, numéro KvK, numéro de facture, date, description, montant et délai de paiement.
La KOR et votre impôt sur le revenu sont deux sujets distincts
La KOR ne concerne que la TVA. Votre bénéfice, la déduction pour indépendants et les autres règles de l'impôt sur le revenu continuent de s'appliquer. Un faible chiffre d'affaires ne signifie donc pas automatiquement aucun impôt.
Questions fréquentes
Dois-je me réinscrire chaque année à la KOR ?
Non. Une fois inscrit, le régime continue tant que vous remplissez les conditions. Vous devez toutefois surveiller vous-même que votre chiffre d'affaires reste sous le seuil.
Que se passe-t-il si je dépasse 20 000 € ?
À partir de ce moment, vous sortez de la KOR. Vous facturez de nouveau la TVA et déposez des déclarations. Demandez à votre comptable comment organiser la transition.
Puis-je combiner la KOR avec des achats professionnels comportant de la TVA ?
Oui, mais vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur ces achats. Pour de gros investissements, le régime normal de TVA peut donc être plus avantageux.
Où s'inscrire ou se désinscrire ?
Via Mijn Belastingdienst Zakelijk, ou par l'intermédiaire de votre comptable. Vérifiez les conditions et délais actuels sur le site de l'administration fiscale, car ils peuvent changer.
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